Devis

• Les devis ne sont établis qu'à titre informatif et les prix qui y sont mentionnés ne sont en aucun cas contraignants.
• Les documents tels que les dessins, les données sur les dimensions, le poids, etc., accompagnant les devis, sont approximatifs sauf indication expresse contraire.
• Les documents remis à l'acheteur, tels que les plans, les photos, les dessins, demeurent la propriété exclusive du vendeur. Celui-ci ne peut les utiliser que pour l'étude du projet envisagé couvert par le devis. Les devis ainsi que les documents annexes ne peuvent être divulgués ou remis à des tiers.

Commandes

• La commande n'est valide qu'après confirmation écrite du vendeur. Toute addition ou modification à celle-ci doit également être confirmée par écrit par le vendeur.
• Les délais de livraison sur les bons de commande, les spécifications, etc., ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas strictement applicables. Le client ne peut en aucun cas invoquer le non-respect des délais de livraison convenus pour réclamer des dommages et intérêts ou l'annulation du contrat.
• En cas d'annulation de sa commande par l'acheteur, le vendeur a le droit de demander une indemnisation correspondant aux dommages encourus, mais limitée à 10 % du prix convenu, étant entendu que l'acompte versé par l'acheteur reste acquis par le vendeur à titre de provision pour les frais d'annulation.

Prix

• Sauf convention contraire, les prix s'entendent "départ usine", incluant le chargement sur un camion ou autre moyen de transport, mais hors emballage.
• Sauf convention contraire, nos factures sont toujours payables comptant à Herentals, et l'émission de traites ou de quittances n'y déroge pas.
• En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12 % est automatiquement dû sans mise en demeure.
• En cas de non-paiement du montant de cette facture à l'échéance, le solde restant dû sera majoré de 15 %, à titre d'indemnité forfaitaire.
• Tant que les factures ne sont pas entièrement réglées, les marchandises correspondantes restent notre propriété.
• La taxe de conversion est toujours à la charge de l'acheteur.
• Le non-paiement à la date d'échéance prévue nous donne le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans préavis.
• Le contenu de la boutique en ligne a été compilé avec le plus grand soin. Cependant, JVD Parts ne peut garantir que toutes les informations sur la boutique en ligne soient toujours correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur la boutique en ligne et dans d'autres matériaux provenant de JVD Parts sont donc sous réserve d'erreurs évidentes de programmation et de typographie. 
• JVD Parts ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran. 
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Délai de Livraison

• Le délai de livraison commence à la réception de la confirmation écrite de la commande, mais pas avant réception par le vendeur d'un paiement anticipé convenu lors de la commande.
• Le délai de livraison est réputé respecté lorsque, avant son expiration, l'objet de la livraison a quitté l'usine ou lorsque la disponibilité de l'envoi a été notifiée.
• Le délai de livraison est automatiquement prolongé en cas de circonstances imprévues indépendantes de la volonté des fournisseurs, telles que des perturbations commerciales, des retards généraux dans la livraison des matières premières, pour autant qu'elles influent directement sur l'achèvement ou la livraison de la commande.

Livraison

• En règle générale, la livraison se fait départ usine. Le risque d'expédition passe à l'acheteur dès le départ de l'usine, même en cas de livraison franco. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration pendant le transport.
• En cas de commande de plusieurs objets, une livraison partielle par le vendeur est toujours autorisée.

Garantie

• La garantie s'applique uniquement aux pièces de nouveaux équipements présentant un défaut dans un délai de 6 mois résultant indéniablement d'un défaut de construction et gênant considérablement ou rendant impossible le fonctionnement ou l'utilisation de l'objet livré.
• Les réparations ou remplacements relevant de cette obligation ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur.
• Pour les articles fournis par le vendeur provenant d'une fabrication étrangère, cette garantie se limite à la cession à l'acheteur des obligations que le fabricant a envers lui.
• Le vendeur peut refuser de réparer ou de remplacer des pièces inutilisables ou défectueuses si l'acheteur ne remplit pas ses obligations.
• La garantie expire en cas de défauts résultant de : mauvaise utilisation ou utilisation incorrecte, mauvais montage ou mise en service par l'acheteur ou des tiers, usure normale, traitement incorrect ou négligent, notamment surcharge, conditions de fonctionnement inappropriées, travaux de construction insuffisants, terrain de construction inadapté, influences chimiques ou électriques, dans la mesure où elles ne sont pas dues à la faute du fournisseur.
• Le temps de déplacement de nos mécaniciens-dépanneurs est calculé depuis leur départ de notre atelier jusqu'à leur retour.
• Les réparations dues à l'usure ne sont pas couvertes par la garantie.
• Aucune garantie n'est donnée sur les réparations.

Réclamations

• Toutes les réclamations doivent être faites valablement dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne sera accepté par le fournisseur sans accord préalable.

Conditions Particulières

• Les conditions particulières accordées pour une affaire spécifique par écrit et dans un contrat signé par les deux parties prévalent sur celles mentionnées ci-dessus.

Compétence Juridictionnelle

• Les tribunaux de l'arrondissement de Turnhout sont exclusivement compétents en cas de litige.
• L'acceptation de notre confirmation de commande vaut pour l'acheteur acceptation des conditions susmentionnées